Qu’il s’agisse de crédits à la consommation et/ou de prêts immobiliers, un rachat de crédit à un coût.
Parmi les principaux frais constituant ce coût de rachat, on peut notamment citer les indemnités de remboursement anticipé, les frais de dossier (ou de courtage) ainsi que les garanties (hypothèques, cautionnement, assurances, etc.) que le nouveau prêteur demandera à son client.
Ces frais ne sont exigibles qu’après acceptation et signature du contrat de rachat.
Coût du rachat de crédit : principaux frais
Selon le Code de la consommation (article R314-19), le rachat de crédit consiste à regrouper des crédits préexistants en un seul et unique prêt afin de faire baisser le montant des remboursements mensuels.
En pratique, l’opération s’effectue par le truchement d’un établissement financier qui rachète les différents prêts en cours avant de délivrer un nouveau crédit qui les englobera tous. L’emprunteur dispose alors d’un crédit, d’un échéancier, d’un taux et d’un remboursement uniques auprès du nouveau prêteur.
Qu’il s’agisse du rachat de crédit à la consommation et/ou de prêt immobilier, cette opération engendre des frais qui peuvent être lourds.
La plupart sont exprimés dans le taux effectif global annuel (TAEG) qui intègre la totalité des intérêts bancaires.
À ces frais peuvent également s’ajouter des indemnités de remboursement anticipé (IRA) pour les emprunts d’origine.
IRA, frais de dossier et coût de rachat du crédit
Lors du rachat du crédit immobilier, le contrat peut prévoir le versement d’une indemnité au préteur initial. Cette indemnité (IRA) ne peut excéder 3 % du capital restant dû avant le remboursement (article R 312-2 du Code de la consommation) et ne doit pas dépasser 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé par anticipation (au taux moyen du prêt).
En ce qui concerne les crédits à la consommation, si le prêt a été souscrit après le 1er mai 2011, deux situations sont possibles :
- si le capital restant dû est inférieur à 10 000 euros, aucun frais ne pourra être réclamé ;
- si le capital restant dû dépasse la barre des 10 000 euros, une indemnité peut être demandée. Elle est limitée à 1 % du montant du remboursement anticipé si la durée résiduelle du crédit est supérieure à 1 an ; et à 0,5 % si elle est inférieure à un an.
À ces IRA, s’ajoutent des frais de dossiers perçus par la banque rachetant les dettes. Ces frais peuvent représenter entre 1 et 7 % du montant racheté. Ce montant est négociable. Si la banque estime que le client dont elle reprend les créances a du potentiel, elle peut les supprimer.
Si le client a fait appel au service d’un courtier pour racheter son crédit, une commission peut lui être facturée si ce professionnel n’est rémunéré par l’organisme financier effectuant le rachat. Ces frais de courtage représentent généralement + ou - 1% du montant du prêt.
Coût du rachat : frais d’hypothèque ou de caution
Avec un crédit immobilier, le nouveau prêteur est en droit de demander que le regroupement soit assorti de garanties afin de se prémunir contre une défaillance éventuelle de l’emprunteur.
Ces garanties, dont le coût est obligatoirement intégré dans le TAEG du crédit, sont essentiellement l’hypothèque ou la caution.
L’hypothèque est une garantie permettant au créancier d’obtenir la saisie de l’immeuble pour se rembourser s’il n’est pas payé dans les délais prévus. Outre taxe de publicité foncière, le montant de cette garantie représente environ 2 % du montant du prêt.
Le recours à un organisme de cautionnement implique le paiement d’une commission comprise entre 2 et 3 % du montant emprunté. Cette garantie est restituée à l’emprunteur au terme du contrat de crédit.
Frais d’assurance et coût du rachat de crédit
Lors d’une opération de rachat, le nouveau prêteur ne reprend pas les polices d’assurance rattachées aux crédits préexistants.
Si l’opération porte sur un crédit immobilier ou que son poids représente plus de 60 % de l’ensemble des créances regroupées, c’est le régime applicable au prêt immobilier qui s’applique.
En ce cas, la souscription d’une assurance décès invalidité (ADI) est obligatoire. Selon les enseignes, le coût de cette assurance évolue entre 0,20 et 0,7 % du montant emprunté. Depuis 2010 (loi Lagarde), il est possible d’assurer un prêt immobilier dans un autre établissement que celui octroyant le crédit, et donc, de souscrire un contrat éventuellement plus compétitif.