Le regroupement de crédits consiste à remplacer un ou plusieurs prêts existants par un seul crédit.
Un nouveau prêt est mis en place avec des mensualités et un taux d’intérêt unique. Sa durée de remboursement est étendue.
La contrepartie principale de la baisse de la mensualité tient au fait que l’emprunteur devra payer des frais et davantage d’intérêts puisque la durée de remboursement est plus longue.
Regroupement de crédits : le fonctionnement
Depuis la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, le regroupement est coiffé par un cadre juridique spécifique.
Les principaux organismes habilités à mettre en place un rachat de crédit sont les banques, les courtiers en assurance et les organismes de crédit. Il est préférable de les mettre en concurrence avant de souscrire à une offre.
Il est possible de renégocier toutes sortes de crédits : les crédits immobiliers ; les crédits à la consommation ; les crédits renouvelables ; les prêts personnels ; les crédits auto ou travaux ainsi que les découverts bancaires.
En cas de regroupement de crédits mixtes (prêts à la consommation + prêt immobilier), deux cas de figure sont possibles : le regroupement est soumis au régime du crédit à la consommation si la part de l’immobilier est inférieure à 60 % du montant total des créances ; si l’immobilier représente plus de 60 % de ce total, le nouveau contrat est soumis aux règles du crédit immobilier (article R313-17 du Code de la consommation).
Les points positifs du regroupement de crédits
Les avantages du regroupement de crédits sont de plusieurs natures :
- interlocuteur unique : avec le regroupement, l’emprunteur n’a plus à traiter avec plusieurs organismes, mais un seul, ce qui est un gage de simplicité. Par le fait, il n’a plus qu’une seule échéance mensuelle à payer ;
- réduction des mensualités : le montant de remboursement peut être réduit, soit grâce à l’allongement de la durée d’emprunt, ce qui a pour inconvénient d’accroître le montant des intérêts à payer (et donc d’augmenter le coût global du crédit) ; soit grâce à une diminution du taux d’intérêt global, ce qui est possible lorsque le loyer de l’argent est bon marché (comme en 2018).
- en diminuant le montant de ses mensualités, l’emprunteur voit son taux d’endettement baisser mécaniquement puisque la charge de remboursement pèse moins lourd dans son budget.
Regroupement de crédits : les points négatifs
Une opération de regroupement de crédits a pour inconvénient d’entraîner un certain nombre de frais :
- frais de dossier : négociables, ils sont demandés par la plupart des prêteurs puisque le regroupement est une opération bancaire ;
- frais de remboursement anticipé : pour un crédit à la ceux-ci sont limités à 1 % du montant du crédit lorsque le délai entre le remboursement anticipé et la fin du contrat dépasse un an et à 0,5 % en dessous de cette durée. Pour un crédit immobilier, ces indemnités ne peuvent dépasser l’équivalent d’un semestre d’intérêts et sont plafonnées à 3 % du capital restant dû ;
- les intérêts : l’allongement de la durée de remboursement a pour corollaire l’augmentation des intérêts à rembourser ;
- frais d’hypothèques : dans le cas d’un crédit immobilier, le titulaire devra régler les frais de la garantie prise par la banque accordant le nouveau prêt. Il s’agit généralement d’une hypothèque dont le montant représente environ 2 % du capital emprunté. L’emprunteur peut également être tenu de payer les frais de mainlevée correspondant à l’hypothèque prise lors de la souscription du prêt racheté ;
- assurance : dans le cas d’un crédit immobilier, les frais d’assurance invalidité décès sont incontournables. Ils se montent environ à 0,25 % du capital pour un emprunteur d’une trentaine d’années et peuvent dépasser 0,65 % pour un sénior.