La banque propose à ses clients de pouvoir emprunter et épargner de l’argent. Pour cela, elle met à leur disposition des offres de crédit et d’épargne qui s’accompagnent de garanties spécifiques et proposées à des taux d’intérêt variables.
Garantie bancaire : définition
Une garantie bancaire, également appelée caution bancaire, c’est assurer un remboursement dans le cas où l’une des deux parties concernées n’arriverait pas à honorer le contrat.
En France, c’est surtout lors de l’achat d’un bien immobilier, financé par les banques, que la garantie bancaire s’applique. Si l’emprunteur ne peut plus rembourser son prêt, les banques disposent de solutions de remboursement.
La banque exige que la caution soit solvable, c’est-à-dire qu’elle soit capable de payer les dettes de l’emprunteur sur ses propres finances ou sur ses biens.
La caution peut être :
- une personne physique ;
- une personne morale.
Les différents types de garantie bancaire
La garantie de paiement
C’est la garantie bancaire la plus courante, qui couvre le cas où un vendeur demande une garantie à l’acheteur si ce dernier ne peut pas payer son dû.
Les garanties de soumission
Elles permettent à l’acheteur d’être indemnisé dans les cas où le fournisseur retire son offre, ne signe pas le contrat, ou encore ne donne pas les garanties escomptées.
La garantie de restitution d’acompte
Elle permet de rembourser les acomptes versés si le fournisseur ne donne pas de suite à son engagement.
La garantie de bonne exécution ou de bonne fin
Elle permet de dédommager l’acheteur dans le cas où le fournisseur ne respecte pas les termes du contrat.
La dispense de retenue de garantie
Elle donne la possibilité au vendeur de percevoir le solde du paiement avant la fin de la période de garantie.
La garantie de paiement d’importation
Elle concerne les importateurs qui veulent rendre plus aisés leurs échanges commerciaux à l’international.
Les garanties obligatoires
C’est surtout lors de l’acquisition d’un bien immobilier que les banques mettent en place des garanties obligatoires.
Afin de garantir un prêt, il est possible d’avoir recours à :
- L’hypothèque :
- garantie traditionnelle ;
- coût élevé avec la taxe de publicité foncière et les frais d’enregistrement au service de publicité foncière (anciennement dénommé bureau des hypothèques).
- L’inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD) :
- garantie traditionnelle portant uniquement sur les biens anciens ;
- pas de frais d’enregistrement ni taxe de publicité foncière.
- La société de cautionnement :
- créées par les banques afin de réduire les frais de garantie pour les particuliers ;
- pas de frais d’inscription au service de publicité foncière (anciennement conservation des hypothèques, ces dernières ayant été supprimées à compter du 1er janvier 2013 par l’ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010).
- La caution solidaire d’un particulier : la personne qui se porte caution devra rembourser les échéances en cas de défaillance du cautionné.
- La caution mutuelle :
- elle garantit le remboursement du créancier ;
- la société gérant ce type de caution prend une marge sur la caution et verse le reste de l’argent dans un fonds de garantie.
Caution bancaire : simple ou solidaire
Une caution bancaire peut être simple ou solidaire.
Caution simple
La caution simple ne s’engage à payer les dettes de l’emprunteur que lorsque la banque a mis en place tous les moyens à sa disposition pour que l’emprunteur paie ce qu’il doit :
- saisie sur salaire ;
- saisie mobilière, etc.
En cas de plusieurs cautions bancaires, la caution simple n’est tenue de régler la dette de l’emprunteur qu’à hauteur de son engagement (par exemple 1/3 de la dette). Cet engagement est clairement défini dans l’acte de cautionnement.
Caution solidaire
La caution solidaire est plus engagée que la caution simple. Son engagement porte sur l’ensemble de ses biens. En cas de défaut de paiement de l’emprunteur, la banque peut demander à la caution solidaire de payer même si l’emprunteur dispose de ressources suffisantes.
Si plusieurs cautions solidaires existent, la banque peut demander le paiement à celle de son choix, puis se tourner vers les autres ensuite.
Mise en place de la caution bancaire
Une caution bancaire peut être engagée pour :
- toute la durée du crédit ou une durée déterminée seulement ;
- la totalité du montant crédit ou une partie seulement.
La caution bancaire reçoit un exemplaire de l’offre de crédit pour lequel elle s’engage et peut se rétracter sous les mêmes conditions que l’emprunteur.
Elle doit rédiger et signer un acte de cautionnement. Cet acte se signe sous seing privé, l’intervention d’un notaire n’est donc pas exigée.
Acte de cautionnement caution simple
En cas de caution simple, il est nécessaire d’indiquer :
« En me portant caution de [nom de l’emprunteur] dans la limite de la somme de [montant en euros] couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de [durée d’engagement de la caution], je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si [nom de l’emprunteur] n’y satisfait pas lui-même.
Bon pour caution simple pour le paiement des mensualités d’un montant de [montant de la caution en chiffres et lettres].
Je confirme avoir une parfaite connaissance de l’étendue de mon engagement. »
Fait et signé à [lieu de rédaction de l’acte], le [date]
Signature de la caution
Acte de cautionnement caution solidaire
En cas de caution solidaire, il est nécessaire d’indiquer :
« En renonçant au bénéfice de discussion défini à l’article 2021 du Code civil et en m’obligeant solidairement avec [nom de l’emprunteur], je m’engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu’il poursuive préalablement [nom de l’emprunteur].
Bon pour caution solidaire pour le paiement des mensualités d’un montant de [montant de la caution en chiffres et lettres].
Je confirme avoir une parfaite connaissance de l’étendue de mon engagement. »
Fait et signé à [lieu de rédaction de l’acte], le [date]
Signature de la caution