Rembourser un crédit à la consommation de manière anticipée

Sommaire

Vous avez le droit de rembourser un crédit consommation de manière anticipée à condition de rester au-dessus d'un certain plafond.

Attention, dans certains cas le prêteur pourra vous facturer des pénalités, il convient donc de vérifier si ce remboursement est avantageux. Voici la marche à suivre avant d'effectuer un remboursement anticipé de votre crédit consommation.

1. Vérifiez que l'opération est avantageuse

Un remboursement anticipé n’est intéressant que dans les cas suivants :

  • le TEG de votre prêt est élevé par rapport à l'inflation ;
  • la durée du paiement restant de votre crédit est longue ;
  • la présence de pénalités de remboursement anticipé n'est pas un handicap.

Note : l'inflation correspond à la hausse du coût de la vie, le taux est édité par l'Insee de façon mensuelle, en fonction des différentes régions de France.

2. Remboursez suffisamment mais pas trop

Remboursez suffisamment

Le prêteur peut vous refuser un remboursement anticipé si la somme que vous lui versez est inférieure ou égale à 3 fois le montant de la prochaine échéance (Code de la consommation, article D 311-10).

Assurez-vous d'être en mesure de rembourser plus du triple d'une échéance.

Exemple : si vos mensualités sont de 350 €, vous devez rembourser au-dessus du plafond de 1 050 € afin que le prêteur ne puisse pas refuser (350 € x 3 = 1 050 €).

Ne remboursez pas trop

Un prêteur est en droit de vous réclamer des pénalités de remboursement anticipé si le montant de ces remboursements dépasse 10 000 € sur 1 an.

En dessous de ce montant, vous en êtes exonéré, le prêteur ne peut donc pas vous demander quoi que ce soit.

3. Évitez les indemnités

Il n'y a pas de pénalités de remboursement anticipé, s'il s'agit :

  • d'un taux variable ;
  • d'un crédit renouvelable ;
  • d'une autorisation de découvert.

4. Payez des pénalités de remboursement anticipé

  • S'il vous reste plus d'un an avant la fin de votre prêt : le montant des pénalités ne doit pas dépasser 1 % du capital restant dû.
  • S'il vous reste moins d'un an avant la fin du prêt : le montant des pénalités ne doit pas dépasser 0,5 % du capital restant dû.
  • Quel que soit le cas de figure, le montant des pénalités ne doit pas dépasser le montant des intérêts restant à payer.

Le calcul est fort simple à réaliser : sur votre tableau d'amortissement, référez-vous à la ligne concernant la dernière échéance que vous avez payée.

Vous y trouverez deux informations : le capital restant dû ainsi que le montant des intérêts restant à payer.

5. Avisez votre banquier

Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant :

  • le numéro de votre contrat de prêt ;
  • le montant que vous souhaitez rembourser de manière anticipée ;
  • l'échéance à laquelle vous souhaitez effectuer le paiement (le numéro de l'échéance est inscrit sur votre tableau d'amortissement) ;
  • le numéro du compte bancaire depuis lequel vous souhaitez effectuer le paiement.

Ces pros peuvent vous aider