Qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier, le reliquat correspond à la somme résiduelle qu’un emprunteur doit à son banquier.
Le reliquat d’un crédit peut être remboursé par anticipation, éventuellement avec des pénalités.
Il peut aussi faire l’objet d’un rachat, procédure de refinancement consistant à faire prendre en charge le reliquat du prêt par un second établissement de crédit.
Définition du reliquat et remboursement anticipé
Le reliquat correspond à ce qu’un emprunteur doit à sa banque tant que son crédit n’est pas soldé.
Les modalités de remboursement du reliquat diffèrent selon qu’il s’agit d’un crédit à la consommation ou d’un prêt immobilier.
Reliquat d’un crédit immobilier
Le remboursement par anticipation du reliquat d’un crédit immobilier est prévu par le Code de la consommation (article L. 312-34). Il stipule qu’un emprunteur a le droit de se désendetter en totalité ou en partie au moment où il le souhaite.
Si elles ne peuvent s’opposer au remboursement du reliquat, les banques peuvent en revanche appliquer des frais de remboursement, s’ils sont prévus. Ils sont destinés à compenser une partie des intérêts qu’elles ne percevront pas.
La loi limite à 6 mois d’intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt ou 3 % du capital restant dû. Le montant de ces pénalités peut être négocié (ou supprimé) lors de la signature du contrat de prêt.
Avec la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière, aucune indemnité n’est due par l’emprunteur pour les contrats de prêt conclus à compter du 1er juillet 1999, en cas :
- de remboursement par anticipation motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint ;
- de la cessation forcée de l’activité professionnelle (licenciement, etc.) ou du décès de l’emprunteur ou de son conjoint.
Reliquat d’un crédit à la consommation
Un crédit à la consommation permet de financer l’achat de biens jusqu’à concurrence de 75 000 €. Il peut être remboursé par anticipation. Ces pénalités ne concernent que les crédits d’un montant supérieur à 10 000 € sur 12 mois glissants (loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite loi Lagarde). Leur montant ne peut dépasser 1 % du montant du crédit si la durée de remboursement restante était supérieure à 1 an. 0,5 % si elle est inférieure à 12 mois.
Reliquat et rachat de crédit
Le reliquat peut faire l’objet d’un rachat. Cette opération consiste à ce qu’un second établissement de crédit prenne en charge les sommes restant à rembourser.
Techniquement, il y a signature d’un nouveau contrat de prêt entre l’emprunteur et l’établissement de substitution rachetant le reliquat. Lorsque le rachat de crédit est finalisé, l’emprunteur devient débiteur de la seconde banque. Son obligation de remboursement à l’égard du premier établissement prêteur s’éteint.
Le rachat de reliquat peut concerner tous les types de prêt. Il permet de négocier le taux initial et d’obtenir un allongement de la durée de remboursement. Pour l’emprunteur cette opération à une conséquence financière immédiate puisque le rachat va de pair avec des frais de dossier, des prises de garantie, etc. Par ailleurs, un crédit allongé signifie aussi plus d’intérêt à verser au prêteur.