Qu'il s'agisse de crédits à la consommation et/ou de prêts immobiliers, un rachat de crédit génère des frais.
Parmi ces frais, on peut notamment citer les indemnités de remboursement anticipé (IRA)
Le montant de ces indemnités de remboursement anticipé diffère selon qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation ou d’un prêt immobilier. Leur montant est plafonné par le Code de la consommation.
Frais rachat de crédit et indemnités de remboursement anticipé
Selon le Code de la consommation, le rachat de crédit consiste à regrouper des crédits préexistants en un seul et unique prêt afin de faire baisser le montant des remboursements mensuels.
En pratique, l'opération s'effectue par le truchement d'un établissement financier. Il rachète les différents prêts en cours avant de délivrer un nouveau crédit les englobant tous. L'emprunteur dispose alors d'un crédit, d'un échéancier, d'un taux et d'un remboursement uniques auprès du nouveau prêteur.
Qu'il s'agisse du rachat de crédit à la consommation et/ou de prêt immobilier, cette opération engendre des frais. Ils peuvent être lourds.
À ces frais peuvent également s'ajouter des IRA pour les emprunts d'origine.
Le poids des indemnités de remboursement anticipé (IRA) lors d'un rachat de crédit
Si le contrat le prévoit, des IRA peuvent être réclamées à l'emprunteur dans le cas où celui-ci rembourse son crédit avant l'échéance initialement prévue. L'unique condition est que la somme à rembourser, qu'il s'agisse d'un remboursement total ou partiel, soit au moins égale à 10 % du montant du prêt initial.
Bon à savoir : ces frais correspondent au manque à gagner de la banque qui ne percevra pas la totalité des intérêts dus en raison du dénouement précipité du contrat.
Le montant des IRA doit être déterminé à la signature du contrat de prêt et être clairement spécifié dans l'offre de rachat de crédit comme le prévoit les dispositions de la loi Lagarde s’appliquant depuis le 1er mai 2011.
Bon à savoir : certains contrats ne prévoient pas d’IRA, sauf en cas de regroupement de crédits par un autre organisme financier.
Ces indemnités, dont le montant est négociable, concernent tant les prêts immobiliers que les crédits à la consommation. Elles ne peuvent excéder un plafond prévu par le Code de la consommation :
- immobilier : lors du rachat du crédit immobilier, le contrat peut prévoir le versement d'une indemnité au préteur initial. Cette IRA ne peut excéder 3 % du capital restant dû avant le remboursement (article R 312-2 du Code de la consommation) et ne doit pas dépasser 6 mois d'intérêt sur le capital remboursé par anticipation (au taux moyen du prêt) ;
- crédits à la consommation : si le prêt a été souscrit après le 1er mai 2011, deux situations sont possibles : si le capital restant dû est inférieur à 10 000 euros, aucun frais ne pourra être réclamé ; si le capital restant dû excède la barre des 10 000 euros, une indemnité peut être demandée. Elle est limitée à 1 % du montant du remboursement anticipé si la durée résiduelle du crédit est supérieure à 1 an ; et à 0,5 % si elle est inférieure à un an.
Bon à savoir : cette pénalité peut éventuellement être majorée d'intérêts compensateurs pour les remboursements anticipés de prêts à taux variable. À ces IRA, s'ajoutent des frais de dossiers perçus par la banque rachetant les dettes. Ils peuvent représenter de 1 à 7 % du montant racheté. Leur montant est négociable. Si la banque estime que le client dont elle reprend les créances a du potentiel, elle peut les supprimer.
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À savoir sur le rachat de prêt(s)
Sommaire
- Qu'est-ce que le rachat de prêt(s) ?
- Que peut-on racheter ?
- À partir de quel montant faire racheter son ou ses prêt(s) ?
- Auprès de qui demander un rachat de prêt(s) ?
- Comment garantir le rachat de prêt(s) ?
- Combien coûte le rachat de prêt(s) ?
- Que peut-on négocier lors d'un rachat de prêt(s) ?
- Dans quel délai obtenir le rachat de son ou ses prêt(s) ?
- Inconvénients du rachat de prêt(s)
- Zoom sur le rachat de prêt(s) avant une situation de surendettement