Que ce soit suite à la vente du bien pour lequel un crédit a été souscrit, dans le cadre d’un rachat de crédit ou d’une rentrée d’argent permettant de rembourser le crédit, il peut être intéressant de résilier un crédit.
Résilier un crédit : est-ce possible ?
Il est possible de résilier un crédit, cependant cette résiliation est forcément liée au remboursement anticipé total du crédit.
La loi n° 99-532 du 25 juin 1999 a amélioré les conditions des consommateurs face au crédit, et a ainsi instauré le droit de solder un crédit à n’importe quel moment.
Les banques ne peuvent pas s’opposer au remboursement anticipé total d’un crédit et donc à sa résiliation. Cependant, des frais peuvent être appliqués.
Résilier un crédit : frais applicables
En cas de résiliation d’un crédit, les banques peuvent appliquer des frais afin de combler leur manque à gagner à cause des intérêts non perçus.
L’application de ces frais, appelés soit « IRA » (indemnités de remboursement anticipé) soit « PRA » (pénalités de remboursement anticipé), doit être précisée dans le contrat du crédit.
Cependant, selon les articles L313-47 et R313-25 du code de la consommation, ces frais ne peuvent pas être fixés librement. En effet, ils doivent être fixés en fonction de la durée de crédit restante et d’un barème déterminé par décret.
Il faut également savoir que pour tous les crédits conclus à partir de la date d’entrée en vigueur de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 des pénalités ne peuvent pas être appliquées pour les prêts immobiliers en cas de vente du bien suite au :
- changement de lieu de travail de l’emprunteur ou de son conjoint ;
- licenciement de l’emprunteur ou de son conjoint ;
- décès de l’emprunteur ou de son conjoint.
Les indemnités de remboursement anticipé ne peuvent pas être appliquées non plus pour les crédits consommation.
Résilier un crédit : les différents cas
Les conditions de résiliation d’un crédit peuvent varier d’un contrat à l’autre, avec notamment l’application de clauses particulières concernant le remboursement anticipé.
Mais les conditions de résiliation sont également différentes selon les types de crédits :