Théoriquement, le rachat de crédit ne concerne pas les dettes professionnelles, mais certains organismes proposent néanmoins aux entrepreneurs le regroupement de leurs crédits.
Comme dans le cas d’un particulier, cette restructuration de crédits professionnels permet de rassembler plusieurs prêts en une seule mensualité et d’améliorer la trésorerie de l’entrepreneur.
Le rachat de crédits professionnels ne peut être utilisé qu’à des fins entrepreneuriales, que ce soit à titre partiel ou en totalité.
Rachat de crédits professionnels : règle du jeu
La restructuration de crédit peut constituer une solution intéressante pour un entrepreneur. Elle consiste à regrouper plusieurs crédits professionnels en un seul afin d’obtenir un taux d'intérêt réduit et un allongement de la dette permettant d’alléger le poids des remboursements mensuels.
Rappel : selon le code de la consommation (cf. article R314-19), le regroupement de crédits a pour objet le remboursement d'au moins 2 créances antérieures dont un crédit en cours. Le rachat d’un seul crédit professionnel est donc exclu du cadre législatif du regroupement de crédit.
Grâce à cette technique, coûteuse puisque l’allongement du financement augmente la charge des intérêts, l’entrepreneur peut consolider les fonds propres de l’entreprise, sa trésorerie ainsi que son fonds de roulement (ressources permettant de couvrir les dépenses d’exploitation de l’entreprise).
L’opération n’est toutefois possible qu’à 2 conditions :
° le nouveau crédit proposé lors de l’opération de rachat doit être utilisé à des fins 100 % professionnelles. Impossible, donc, d’en utiliser une partie pour renflouer sa trésorerie personnelle.
° si le professionnel apporte un bien immobilier en garantie, celui-ci ne peut pas être un bâtiment (ou un terrain nu) à vocation industrielle. Il doit s’agir d’un bien à usage personnel : résidences principale, secondaire, etc.
Rachat de crédits professionnels : formalités
Plusieurs types d’entrepreneurs peuvent faire racheter leurs crédits. Il s’agit principalement artisans/commerçants, des professions libérales, des gérants de société, des SCI, des micro-entrepreneurs, voire des agriculteurs.
Peu nombreux à pratiquer ce type de refinancement, les organismes ne s’engagent qu’après une analyse approfondie de la situation professionnelle des demandeurs. Généralement, ils examineront :
° les 3 dernières déclarations n° 2035 (BNC) ou les 3 dernières liasses fiscales (BIC). Pour les gérants, les 3 derniers bilans des sociétés gérées sont à fournir ;
° les 3 derniers avis d’imposition du demandeur (libéral, etc.) ;
° les justificatifs de dette comme de revenus annexes (revenus fonciers, etc.).
Important : le rachat de crédits professionnels a pour principal objectif de diminuer les charges d’une entreprise en baissant ses mensualités. Pour autant, l’entrepreneur n’est pas contraint de restructurer l’intégralité des prêts contractés par sa société. Il peut limiter le rachat aux emprunts qu'il souhaite optimiser.
Les points négatifs de l'opération sont les mêmes que dans le cas d'un rachat de crédit conventionnel : la diminution de la charge de remboursement est obtenue grâce à l'extension de la durée du prêt. Cela a pour inconvénient d'augmenter le montant des intérêts à rembourser et donc le coût global du crédit. Par ailleurs, si le rachat est garanti par un bien immobilier personnel, celui-ci pourra être saisie en cas de défaillance de l'entrepreneur. Ce risque doit être pris en compte avant de s'engager.
Rachat de crédits professionnels : entrepreneurs concernés
Plusieurs types d’entrepreneurs peuvent faire racheter leurs crédits. Il s’agit principalement des libéraux, des artisans/commerçants et des micro-entrepreneurs :
° professions libérales : qu’ils soient professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires, etc.) ou de la santé (dentistes, médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.), ces entrepreneurs individuels ont besoin de s’endetter pour aménager leurs locaux professionnels, s’équiper, etc. Le rachat peut leur permettre de réduire le coût de ces crédits professionnels ;
° artisans/commerçants : comme les dirigeants de TPE, les artisans et les commerçants ont souvent contracté plusieurs crédits pour financer l’achat du fonds, l’aménager, développer leurs affaires, etc. Le regroupement des crédits peut alléger leurs mensualités ;
° micro-entrepreneur : pour lancer leur activité (achat de matériels, d’équipements, etc.), les micro-entrepreneurs s'endettent. Ils peuvent avoir intérêt à faire baisser leur taux d’endettement grâce au rachat de leurs crédits professionnels, par exemple en s’adressant à un intermédiaire en opération bancaire (IOB) comme un courtier qui se chargera de sélectionner une offre attractive.