Un endettement important peut jouer négativement sur le financement d’un rachat de crédits, opération permettant d'augmenter le pouvoir d'achat du demandeur en diminuant ses mensualités de remboursement.
Cependant, un taux d'endettement élevé (jusqu’à 50 % du reste à vivre) ne constitue pas une condition d’exclusion, notamment si le candidat est propriétaire de son logement.
La ligne rouge à ne pas franchir est celle du surendettement (+ de 50 % d’endettement), car cette situation rendant la restructuration de dettes quasiment impossible.
Endettement ou surendettement élevé lors du rachat de crédits
Le surendettement désigne la situation dans laquelle se trouve un particulier quand il est incapable de faire face à ses crédits de façon durable. Le seuil de 50 % est souvent considéré comme la limite séparant la zone orange de la zone rouge.
Quand il entre dans cette zone rouge, un particulier peut bénéficier d’une procédure de surendettement en contactant une des succursales de la Banque de France. Mais, il ne pourra pas lancer une opération de rachat, aucun organisme financier n’étant prêt à prendre le risque d’un regroupement de crédits dans une telle situation.
En cas de difficultés passagères, et même si l’endettement frôle les 50 %, une opération de rachat peut, en revanche, être envisagée.
Rachat de crédits et taux d'endettement élevé : les critères
Le rachat de crédit permet de répondre à une situation d'endettement excessif en diminuant le montant global des remboursements mensuels. Cette diminution résulte de l'étalement de la dette sur une plus longue période ; ou du regroupement des crédits à un taux unique moins élevé que celui des taux antérieurs.
Un endettement est généralement considéré comme lourd lorsqu'il approche de 50 % du revenu net disponible de l’emprunteur. Dans cette hypothèse, le regroupement de crédits est une solution efficace pour se rapprocher d’un taux de 33 %, généralement considéré comme la limite de passif à ne pas dépasser.
Bon à savoir : dans sa décision du 29 septembre 2021, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a rendu contraignantes certaines de ses recommandations relatives aux conditions d’octroi d’un crédit immobilier : à partir du 1er janvier 2022, le taux d’effort des emprunteurs de crédit immobilier est limité à 35 % maximum, assurance emprunteur incluse ; et la durée de remboursement est de 25 ans, avec deux ans de différé maximal. Les banques ont tout de même la possibilité de déroger à ces critères pour 20 % des crédits immobiliers. Cette règle concerne aussi les rachats et renégociations de prêts si ces opérations aboutissent à réduire le taux d’effort.
La banque procédant au rachat demandera des garanties proportionnelles au niveau du taux d’endettement du demandeur. Au-delà de 33 % voire 35 %, elle :
- vérifiera dans le détail la solvabilité et la stabilité de la situation professionnelle et financière de l’emprunteur. De même l’historique bancaire du candidat sera épluché pour vérifier si son compte a été sujet à des incidents bancaires ;
- donnera la préférence à un candidat disposant d’un salaire confortable endetté à 45 %, plutôt qu’à un emprunteur dont le taux d’effort est de 40 %, mais dont les ressources sont limitées. Plus le revenu disponible net (le « reste à vivre ») du candidat est important est important, meilleur sera son dossier ;
- privilégiera les emprunteurs propriétaires d’un bien immobilier, celui-ci constituant une garantie saisissable en cas de défaillance de l’emprunteur. Dans le cas d’un propriétaire, le fichage bancaire ne sera pas considéré comme rédhibitoire ;
- refusera le plus souvent, les candidats dont le taux d’endettement dépasse 50 % après restructuration. De même, les banques se montreront réticentes si le candidat a déjà regroupé ses dettes, la répétition de ce processus pouvant révéler un défaut de maturité financière.
Bon à savoir : dans le cas d'un rachat de crédits effectué par un couple, les revenus des conjoints sont cumulés. Pour un locataire, la norme veut que l’effort de remboursement ne dépasse pas 33,33 % du revenu disponible net. Pour un propriétaire ce taux peut aller jusqu’à 50 % (si le reste à vivre est suffisant).
Avantages et inconvénients d'un rachat de crédits avec un taux d'endettement élevé
Pour un emprunteur lourdement endetté, une opération de rachat présente un certain nombre d’avantages et d’inconvénients.
Parmi les principaux avantages, on peut retenir :
- un taux d'intérêt unique en cas de rachat de plusieurs crédits en cours ;
- une baisse du taux d'endettement global ;
- un pouvoir d’achat accru ;
- une meilleure stabilité financière ;
Parmi les inconvénients, il faut noter : un taux de rachat plus élevé que dans le cas d’un rachat "conventionnel," car la banque demandera une rémunération proportionnelle au risque qu’elle endosse ; l'augmentation du coût global du crédit dont allongement occasionne le paiement d'un montant d’intérêt accru.
Bon à savoir : la durée de rachat peut aller jusqu'à 12 ans pour un rachat de crédits « conso » et à 35 ans dans le cas d'un rachat de crédits immobilier avec garantie hypothécaire.