Rachat de crédit fonctionnaire

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Fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière : les 5,65 millions de fonctionnaires d'agents publics que compte la France ont, comme les salariés du privé, la possibilité de faire racheter leurs crédits pour stabiliser leur budget.

En raison de la sécurité d’emploi dont ils bénéficient, les fonctionnaires sont courtisés par les banques et peuvent bénéficier d’un taux de rachat plus serré que celui réservé aux autres catégories de salariés.

Selon les cas, ils bénéficient d’un rachat de crédits sans garantie allant jusqu'à 12 ans ou d’un rachat de crédits avec garantie hypothécaire (immobilier) courant sur 25 ans.

Rachat de crédits des fonctionnaires : les informations essentielles

Comme les salariés du privé, les fonctionnaires peuvent se retrouver en situation de surendettement et avoir intérêt à restructurer leurs dettes grâce à un rachat de crédits.

Cette opération consiste à remplacer plusieurs contrats de crédit ou dettes préexistants par un nouveau crédit global souscrit auprès d'un seul établissement financier. Le rachat permet d’étaler la dette sur une durée plus longue et de la renégocier avec un taux global parfois plus avantageux que celui des crédits antérieurs. 

Après le regroupement, les mensualités de remboursement sont réduites et le taux d’endettement du fonctionnaire, revu à la baisse.

Bon à savoir : l’allongement de la durée entraîne une majoration du coût total du crédit puisque le montant des intérêts augmente.

Le plus souvent l’organisme financier procédant au regroupement opérera une différence entre les fonctionnaires propriétaires et les fonctionnaires locataires.

Ne disposant pas de la garantie apportée par un prêt immobilier, les locataires fonctionnaires pourront surtout faire racheter leurs crédits à la consommation. Les fonctionnaires propriétaires obtiendront le rachat de crédits à la consommation et/ou immobiliers, car leur bien constitue une garantie solide pour le prêteur.

Les conditions du rachat de crédits des fonctionnaires

Être fonctionnaire d’État, agent de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière n’influe pas sur les opérations de regroupements de prêts, car tous les agents publics disposent de revenus stables et réguliers.

Bon à savoir : le statut d’assimilé fonctionnaire permet d’être considéré comme un agent public par les organismes de rachat de crédits.

Le statut de fonctionnaire ne garantit pas que la demande de regroupement soit accordée systématiquement même si la garantie d’emploi à vie facilite les choses.

Pour monter un bon dossier, il est préférable de récapituler toutes les ressources disponibles afin de présenter les meilleures garanties de remboursement.

La plupart des organismes demanderont les justificatifs suivants : carte nationale d'identité ; livret de famille ; trois derniers bulletins de salaire ; avis d'imposition (N-1) ; trois derniers mois des relevés de comptes bancaires ; quittance de loyer (pour les fonctionnaires locataires) ou offre de prêt immobilier (pour les propriétaires) ; justificatif de l’ensemble des crédits en cours (tableau d’amortissement ou dernier décompte des crédits renouvelables).

Rachat de crédits des fonctionnaires : trois possibilités

Être fonctionnaire constitue une garantie pour les banques ou les établissements de crédit. Trois possibilités de regroupement existent :

  • le rachat de crédits à la consommation, crédits renouvelables (impayés inclus) ;
  • le rachat de prêt immobilier. Dans la plupart des cas, il occasionne une prise d’hypothèque permettant au prêteur de saisir et de vendre le bien si l’emprunteur fait défaut. Parfois, le fonctionnaire peut utiliser sa mutuelle professionnelle en guise de garantie. En ce cas, il évitera la prise d’hypothèque dont le coût représente environ 2 % du capital emprunté. Par ailleurs, le fonctionnaire bénéficiera fréquemment d’une ristourne sur le montant de l’assurance emprunteur puisqu’il n’est pas concerné par le risque d’une perte de revenus ;
  • le rachat de crédits immobiliers et de crédits à la consommation. Si le montant global de l’immobilier représente 60 % du total des sommes dues, l’organisme procédant au rachat devra proposer au fonctionnaire un nouveau crédit immobilier. Cette solution est plus intéressante puisque les taux de crédits immobiliers sont moins élevés que ceux des prêts à la consommation.

Quelque soit le cas de figure, aucune règle spécifique n’existe quant à la fixation du taux d’intérêt appliqué aux fonctionnaires par un établissement financier. C’est donc en faisant jouer la concurrence que les agents publics obtiendront les meilleures conditions.

Bon à savoir : périodiquement, certains établissements spécialisés dans le financement des agents publics lancent des offres de rachat réservées aux fonctionnaires. Leurs conditions sont réputées très attractives.

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